Politique de confidentialité

Arprim, centre d’essai en art imprimé
Organisme à but non lucratif (OBNL)

Notre engagement envers votre vie privée

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons les informations, y compris les données personnelles et non personnelles, que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site internet en ligne ou sur mobile. Votre confiance est essentielle, et nous souhaitons vous informer en toute transparence sur notre façon de gérer :

1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Vos droits en tant qu’utilisateur et/ou utilisatrice du site
5. La politique de marqueurs numériques (cookies) du site

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site. 

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec. 

Pour les résident·es des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera. 

Pour les résident·es de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente. 

Consentement

Les internautes conviennent qu’en utilisant notre site, ils et·elles consentent :

1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants:

1. Adresse IP (anonymisée)
2. Localisation
3. Liens du site cliqués par l’utilisateur ou utilisatrice
4. Contenu du site consulté par l’utilisateur ou utilisatrice
5. Date et heure
6. Type de support
7. Voie d’accès au site

Données recueillies de façon non automatique
Nous collectons également les données suivantes lorsqu’un utilisateur·ou une utilisatrice s’inscrit à une liste de diffusion :

1. Prénom et nom
2. Nom de l’organisation lorsque fournie
3. Courriel

Objectifs d’utilisation

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous permettent de communiquer avec vous au sujet de nos activités de diffusion des pratiques actuelles en arts imprimés.

Comment nous utilisons les données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons. 

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées à des fins de :  
-Évaluation de nos performances et accessibilité du contenu, pour comprendre les façons dont nos contenus sont utilisés et accessibles.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes:

1. Fournir et maintenir l’accessibilité de notre contenu,
2. Concevoir et/ou adapter nos activités,
3. Communiquer avec vous.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Personnes à l’emploi d’Arprim
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants, incluant une entente de confidentialité:

1. Outils, services et sous-traitants : notre site web peut inclure des liens vers d’autres sites web, produits ou services (par exemple et de manière non exhaustive notre hébergeur web, Google Analytics, plateforme d’achat ou encore de dons) dont les pratiques en matière de confidentialité peuvent différer des nôtres. Lorsque vous utilisez un lien vers l’un de ces outils, c’est la politique de confidentialité et les divulgations relatives au traitement des données de cet outil qui prévalent. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’interaction et les activités d’un outil. En utilisant nos services, vous consentez à un tel partage, sauf indication contraire de votre part. Il est possible que vos renseignements personnels soient transités, traités et conservés à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis, par le biais des services infonuagiques qui nous sont offerts par nos fournisseurs.

Nous pouvons partager les données des utilisateurs et utilisatrices avec des tiers aux fins suivantes:
1. Sécurisation des données
2. Faciliter les processus pour les utilisateur et utilisatrices
3. Évaluer l’impact des actions prises

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs et utilisatrices au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif de travail donné.  

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants:

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité. 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données des utilisateurs et utilisatrices seront conservées pour une durée d’un an.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes à l’emploi d’Arprim. Ceux-ci sont liés par des accords de confidentialité stricts. Une violation de ces accords peuvent mener à des sanctions ou au licenciement.  

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs et d’utilisatrices sont sécurisées et protégées, il reste toujours un risque de préjudice.

Protocole de cybersécurité d’un compte utilisateur

• Protocole SET,
• Protocole SSL,
• Gestion des accès — personne autorisée,
• Gestion des accès — personne concernée,
• Logiciel de surveillance du réseau,
• Sauvegarde informatique,
• Pare-feu.

Nous nous assurons que les fournisseurs concernés répondent aux exigences du programme de certification Webtrust.

Consentement volontaire

En utilisant nos services et en fournissant des informations, vous consentez à notre collecte, notre utilisation et notre partage d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Votre consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment. En utilisant nos Outils, vous attestez avoir lu et compris la présente Politique et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Consentement spécifique aux communications

En utilisant nos services, vous consentez à recevoir des communications de notre part concernant votre inscription, votre candidature ou toute autre demande jugée pertinente au bon fonctionnement d’Arprim.

Dans le cadre d’une inscription à nos outils de communications telles que l’infolettre, les informations et inscriptions à nos activités, nos réseaux sociaux, vous pouvez choisir de vous modifier ou de vous désabonner de ces communications à tout moment.

Personnes mineures

Pour les Québecois et Québécoises, l’assemblée générale du Québec précise que l’obtention du consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur pour une collecte, une utilisation ou une communication de renseignements personnels concernant une personne mineure de moins de 14 ans.

Pour les citoyens et citoyennes de l’Union Européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées mineures aux fins de la collecte de données et doivent avoir le consentement d’un ou une représentant ou réprésentante légale pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur et utilisatrice

En tant qu’utilisateur ou utilisatrice, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable. 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agente de protection de la vie privée ici :

Cloé Pluquet
Présidente du conseil d’administration
372, rue Sainte-Catherine O, # 426
Montréal (Québec)
Canada, H3B 1A2
(514) 525-2621

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Politique sur les marqueurs numériques (cookies)

Un marqueur numérique (cookie) est un fichier qui est téléchargé sur l'appareil de l’internaute  lorsqu'il ou elle visite notre site, permettant de stocker et de récupérer des informations relatives à la navigation sur notre site.

Entre autres choses, les cookies permettent au site de stocker et de récupérer des informations sur les décisions et les habitudes de navigation de l’internaute. Nous les utilisons pour personnaliser l'expérience sur nos pages, pour identifier et mémoriser l’internaute enregistré et pour rendre la navigation plus facile.

Il est important de souligner que l'utilisation des cookies ne permet pas d'obtenir des données personnelles des internautes, qui restent anonymes.

L’internaute peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Dans ce cas, la personnalisation de l'expérience ne s'appliquera pas mais l’internaute pourra tout de même accéder normalement aux contenus.

Notre Politique sur les marqueurs numériques (cookies) est la façon dont notre site Web indique aux internautes quels cookies et traceurs il utilise, quelles données ceux-ci collectent, à quelles fins, pendant combien de temps ils sont actifs et avec qui ils partagent ces données. Les utilisateurs et utlisatrices y sont également informés de la manière dont ils et elles peuvent révoquer leur consentement ou refuser que leurs données personnelles soient collectées, traitées et partagées. 

Marqueurs numériques qui sécurisent de notre site Web

Ces marqueurs surveillent et analysent le trafic sur le réseau. Ils détectent toute tentative non autorisée de modifier des renseignements ou d’endommager nos systèmes. Les témoins de connexion, parfois appelés témoins HTML, sont employés pour faciliter la navigation, améliorer l'accessibilité et optimiser l'utilisation de nos outils. Ils jouent un rôle essentiel dans le transfert des communications et la mise à disposition des services que vous sollicitez. Ces témoins garantissent la qualité de votre expérience en ligne, en permettant la personnalisation et la conservation d'informations pendant votre session.

Marqueurs numériques qui analysent le trafic de notre site Web

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et de réaliser ainsi l’analyse statistique de l’utilisation que font les utilisateurs et utilisatrices de nos services. Grâce à cela, nous pouvons examiner la navigation sur notre site et améliorer ainsi l’offre et l’accessibilité de nos services que nous mettons à votre disposition.

Marqueurs numériques à usage technique qui personnalisent la navigation sur le site

Ces marqueurs sont ceux qui nous permettent de contrôler des aspects liés à la session de l'utilisateur, de sorte à pouvoir améliorer l'expérience de navigation sur le site internet. Par exemple :

1. Ils empêchent ou rendent plus difficiles les attaques contre le site internet ou contre ses utilisateurs.
2. Ils nous aident à assurer une bonne reproduction des contenus multimédia.
3. Ils améliorent la performance en permettant la distribution du trafic Web de nos machines sur plusieurs serveurs.

Les autres cookies appartiennent à des tiers, principalement à des services en ligne de réseaux sociaux fournissant des systèmes permettant le partage de contenus.

Comment désactiver les cookies sur votre navigateur

La plupart des navigateurs permettent à l'utilisateur de configurer l'acceptation des cookies et quels cookies il souhaite accepter. Ces réglages se trouvent généralement dans les «options» ou «préférences» dans le menu du navigateur.

Voici les instructions de configuration des cookies dans les principaux navigateurs :

Chrome : Configuration -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Configuration du contenu. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Google ou l'Aide du navigateur.

Firefox : Outils -> Options -> Configuration -> Historique -> Configuration Personnalisée. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.

Internet Explorer : Outils -> Options d'internet -> Confidentialité -> Configuration. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur.

Safari : Préférences -> Sécurité. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le support de Apple ou l'Aide du navigateur.

Mises à jour et changements dans la politique de cookies sur le site de arprim.org

Le webmestre du site peut modifier cette Politique de cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires ou pour adapter cette politique aux instructions édictées par la LPRPDE. C'est pour cette raison que nous recommandons aux utilisateurs et utilisatrices de la visiter régulièrement.

Lorsque des changements significatifs se produisent dans cette Politique de cookies, l'utilisateur en sera informé par un avis indicatif sur le site internet ou par courriel.

Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs et utilisatrices de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons communiquer par courriel les changements apportés à cette politique. 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 

Cloé Pluquet
Présidente du conseil d’administration
372, rue Sainte-Catherine O, # 426
Montréal (Québec)
Canada, H3B 1A2
(514) 525-2621

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Date d'entrée en vigueur : le 22 septembre 2023